CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les "Conditions") s'appliquent exclusivement entre tout utilisateur du site de vente en ligne
www.sofianepamart.com et 88TOUCHES, dont le siège social est situé Boulevard de Coutrais 46, 3000 Moulins, France, enregistré sous le numéro 58821415965. Contact : 0478 733 202.

Le Client s'engage à lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser le site. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve par le Client des présentes conditions générales, qu'il reconnaît avoir lues.

Politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité fournit des informations sur la manière dont nous protégeons et respectons votre vie privée. Nous expliquons quelles données personnelles nous collectons et pourquoi, comment nous les utilisons et comment nous les protégeons. Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous collectons vos données personnelles. Certaines de ces informations sont fournies par vous et d'autres sont collectées automatiquement lorsque vous interagissez avec notre site web.

Collecte de données personnelles
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont téléchargés sur votre appareil pour collecter des données lorsque vous visitez notre site web. Le cookie identifie votre appareil avec un numéro d'identification unique lorsque vous revenez sur le site et recueille des informations sur votre comportement de navigation.

Finalité et utilisation des cookies
En utilisant le site web, le visiteur accepte l'utilisation des cookies. Les cookies nous aident à optimiser votre visite sur le site web et à vous offrir une expérience utilisateur optimale. Cependant, vous êtes libre de supprimer ou de restreindre les cookies à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur. Nous collectons également des informations non personnelles sur le visiteur, même s'il n'effectue pas d'achat. Ces informations peuvent être utilisées pour envoyer au visiteur des publicités pertinentes.

Conformité ou défectuosité des produits - garanties 
Si un Produit livré par la Société est défectueux ou non conforme à la commande, le Client peut en informer la Société en utilisant le bouton "? aide" sur la page d'accueil du site, en précisant la non-conformité du Produit à sa commande, ou les défauts constatés, dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de livraison dudit Produit, accompagné d'une preuve d'achat (bon de commande ou facture).

Au choix du Client, la Société procédera soit à : 
- le remboursement du prix du Produit (plus les frais d'expédition et de retour)
- ou, si possible, l'échange du Produit ;  sous réserve de disponibilité des stocks
Il appartient au Client de préciser ce choix dans la lettre susmentionnée. À défaut, la Société procédera à un remboursement.

La présente garantie ne s'applique pas aux défauts causés par une utilisation du Produit par le Client non conforme à l'usage normal de ce Produit, ni à la garantie de conformité susmentionnée après l'expiration du délai susmentionné. Il appartient au Client de s'assurer que les conditions de retour du Produit à la Société seront effectuées dans des conditions similaires à celles de l'expédition initiale, afin de couvrir les risques de perte ou de détérioration du Produit, qui sont de la seule responsabilité du Client.

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur à la date de la commande.
Il appartient à chaque Client situé en dehors du territoire français de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'importation et d'utilisation de chacun des Produits qu'il entend commander, ainsi que leur conformité avec la législation en vigueur dans le pays de livraison concerné. En conséquence, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de non-conformité d'un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) avec la réglementation locale dudit pays.

Les stipulations de l'article précédent n'affectent en rien :
- d'une part, le droit de rétractation dont bénéficie chaque Client conformément à l'article L.121-20-12 du Code de la consommation français et décrit à l'article ci-dessous,
- d'autre part, le bénéfice de la garantie légale contre les vices cachés prévue conformément aux dispositions de l'article 1641 et suivants du Code civil français.

Droit de rétractation / Remboursement - Échange
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du/des Produit(s) pour exercer son droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation français, sans avoir à justifier de motifs. En cas de commande de plusieurs produits, le délai de rétractation commencera à courir à compter de la réception du dernier produit commandé.

Afin d'exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision dans le délai susmentionné en contactant le service client via le bouton "? aide" sur la page d'accueil du site, accompagné d'une preuve d'achat (bon de commande ou facture).

Le/les Produit(s) concerné(s) doivent être retournés par le Client, à ses frais et dans les 14 (quatorze) jours suivant l'exercice du droit de rétractation, à l'adresse postale où les Produits ont été expédiés, ou à toute autre adresse indiquée par la Société depuis son Compte Client.

En cas de rétractation, le(s) Produit(s) doit(vent) être retourné(s) à la Société dans son/leur emballage, dans le cas de CD et/ou DVD et/ou produits de merchandising, et en tout état de cause dans leur état d'origine (c'est-à-dire comme neuf, permettant à la Société de proposer à nouveau les Produits à la vente). Par conséquent, tout produit ayant été ouvert ou endommagé ne sera ni repris ni remboursé par la Société.

Conformément à l'article L.221-28 susmentionné, les supports d'enregistrement audio et vidéo, une fois descellés, ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation. En outre, les Produit(s) retourné(s) incomplets, endommagés ou salis ne pourront être remboursés en totalité (une décote pouvant être appliquée sur le remboursement), ni échangés par la Société.

Remboursements
Le remboursement dû par la Société, en application des articles ci-dessus selon le cas, sera effectué au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Client a informé la Société de la réception du/des Produit(s) défectueux et/ou retourné(s) par crédit du compte bancaire du Client utilisé pour le paiement de la commande correspondante.

Le remboursement ne couvrira que le prix de vente du/des Produit(s) concerné(s), à l'exclusion des frais d'expédition initiaux et de retour, qui seront à la charge du Client si le retour du/des Produit(s) est soumis au droit
- le droit de rétractation exercé par le Client.
- une demande d'échange de produit préalablement confirmée par la Société

Remboursements tardifs ou manquants : Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d'abord votre compte bancaire. Contactez ensuite votre compagnie de carte de crédit, il peut s'écouler un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement émis. Contactez ensuite votre banque. Il y a souvent un délai de traitement avant que le remboursement ne soit émis. Si vous avez fait tout cela et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter via le bouton "? Aide" en bas à droite de notre site web. 

 

Informations sur l'entreprise

88 TOUCHES PRODUCTION
BOULEVARD DE COURTAIS 46
03000 MOULINS
France
TVA : FR58821415965